Conditions générales

1. Exploitant et champ d'application

Ce site est mis à disposition par Clair Abonnement, Rue des Brasseurs 24, 5000 Namur, Belgique. Les questions sur les présentes conditions peuvent être envoyées à [email protected] ou posées par téléphone au 081 22 47 63 ; il est utile d'indiquer la page sur laquelle porte votre question.

Les règles ci-dessous couvrent toutes les parties de ce site, y compris ses sous-pages et le formulaire de contact. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation de la version publiée à ce moment-là. Un contrat écrit distinct conclu avec Clair Abonnement prime sur la présente page pour les points qu'il règle.

2. Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Clair Abonnement n'assume aucune responsabilité pour les pertes résultant de l'utilisation de ce site ou de son indisponibilité, y compris les pertes indirectes et les données perdues. La responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de restreindre n'est pas affectée.

3. Nature des informations publiées

Ces pages présentent le travail de Clair Abonnement dans les grandes lignes et peuvent changer à tout moment. Rien de ce qui y figure n'est une offre ferme ni la promesse d'un résultat précis ; un accord avec nous ne naît que lorsque nous confirmons une demande ou signons avec vous un contrat distinct.

Les descriptions générales de notre activité ne peuvent tenir compte des circonstances propres à chacun et ne constituent donc pas un conseil professionnel. Avant d'agir sur la base de ce que vous lisez ici, veuillez nous consulter ou consulter un autre conseiller qualifié au sujet de votre situation particulière. La lecture de ces pages ne crée aucune relation de conseil.

4. En cas de réclamation

Les réclamations concernant le site ou nos prestations peuvent être adressées par écrit à [email protected] ou signalées par téléphone au 081 22 47 63. Nous examinons chaque réclamation et répondons en exposant notre position. Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de régler le litige entre elles.

5. Liens externes

Les liens vers d'autres sites sont proposés par commodité. Nous ne cautionnons ni leur contenu, ni leurs offres, ni leur façon de traiter les données, qui suivent les règles de l'exploitant concerné. Si une page liée contient des éléments illicites, merci de nous le faire savoir et nous examinerons le lien.

6. Éléments que vous nous transmettez

Ce que vous nous envoyez doit être licite et exact, et vous devez être libre de le transmettre. Merci de laisser les éléments confidentiels hors de votre message. Une demande ne crée pas de contrat ; elle nous invite seulement à revenir vers vous.

7. Accès et maintenance

Nous faisons en sorte que le site reste en ligne, sans pouvoir promettre qu'il soit joignable en permanence. La maintenance, des pannes techniques ou des problèmes chez notre hébergeur peuvent interrompre l'accès, et nous pouvons modifier, restreindre ou retirer des parties du site à tout moment sans préavis.

8. Utilisation autorisée

Le site ne peut être utilisé qu'à des fins licites. N'essayez pas d'accéder aux parties du site qui ne sont pas destinées aux visiteurs, d'en perturber le fonctionnement, de le surcharger ou d'en copier le contenu avec des outils automatisés, et n'utilisez pas le formulaire de contact pour de la publicité ou des messages illicites.

9. Droits d'auteur et marques

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute copie, publication ou utilisation de textes et d'images allant au-delà de ce qu'autorise la loi requiert notre accord écrit. Vous pouvez conserver un exemplaire unique pour votre usage personnel, à condition que les mentions d'auteur restent intactes. Rien ici ne confère de licence d'utilisation de notre nom ou de notre logo.

10. Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Lorsque la loi permet un choix de juridiction, les tribunaux compétents de ce lieu connaissent des litiges relatifs à l'utilisation de ce site. Les règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence demeurent inchangées.

La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes conditions n'affecte pas les autres, qui restent en vigueur. Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site, nos services ou les règles qui nous concernent changent ; la version de cette page s'applique à partir de la date indiquée en haut.